J.O. Numéro 209 du 7 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14873

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Arrêté du 7 août 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus


NOR : BUDB0240022A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 août 2002, M. Garnier (Laurent), administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF), au titre du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.